J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610227A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Meisse (Claudine), épouse Bontemps, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux (27000).

Mme Maubry (Martine), épouse Carvalhos, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux (27000).

Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Maubry (Martine), épouse Carvalhos.